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La révision des contrats miniers en Guinée se fait dans des conditions qui ne sont pas toujours transparentes et a donné lieu à certains scandales financiers souvent révélés de l'étranger. . que malgré l'adoption d'un nouveau code minier visant à plus d'équité tout en .
1 27 février 2013 Vol. 60, No February 27, 2013 Vol. 60, No. 30442 RENSEIGNEMENTS DIVERS Le Journal des marques de comme...
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Emploi projeté au CANADA en liaison avec les marchandises. 1,324,255. 2006/11/15. Bloom Pty Ltd, 1521 Cotter Street, Richmond, Victoria 3121, AUSTRALIA Representative for Service/Représentant pour Signification: MCCARTHY TETRAULT LLP, SUITE 5300, TORONTO DOMINION BANK TOWER, TORONTODOMINION CENTRE, TORONTO, ONTARIO, M5K1E6
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Projet d exploitation minière de carbonate de lithium Étude approfondie Résumé 5355, boulevard des Gradins Québec (Québec) CANADA G2J 1C8 Téléphone : Télec
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Depuis 2008, la SARS est chargée de percevoir cette taxe au taux de 5% calculé sur la valeur des diamants non polis exportés. Il y a aussi des prélèvements à l'exportation sur les agrumes (0,0213 rand par kg) et le vin (0,05 rand par litre en vrac et 0,08 rand par litre autrement).
No category; Code de pratiques écologiques pour les mines de métaux 2009
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BOPI n° 09MQ/2015 du 02 septembre 2016 GENERALITES BOPI 09MQ/2015 SOMMAIRE TITRE PREMIERE PARTIE : GENERALITES Extrait de la norme ST3 de l'OMPI utilisée pour la représentation des pays et organisations internationales Codes utilisés en matière de Marques de Produits et de Services Codes utilisés en matière d'inscription dans le registre spécial des Marques de Produits ou de ...
v) Prescriptions relatives à la teneur en éléments d'origine locale 260 vi) Autres mesures 260 3) Mesures agissant directement sur les exportations 261 i) Enregistrement et taxes 261 ii) Prohibitions, réglementations et régimes de licences à l'exportation 261 iii) Subventions et aide à l'exportation et zones franches pour l'industrie d'
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